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N-3, r. 11 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 19 et les scrutateurs prêtent le serment de discrétion suivant la formule adoptée par résolution du Conseil d’administration.
Décision 2001-11-08, a. 24.
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